ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4107452
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/07/2024
Présentation de la marque AFCDP
Déposée le 23 juillet 2014 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AFCDP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP domicilié(e) 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 314 353 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.
La marque AFCDP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFCDP est expirée depuis le 23 juillet 2024.
FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP a également déposé les autres marques suivantes : AFCDP , AFDPO , AFCDPO , AGORA AFCDP
ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (AFCDP), Association Loi 1901 - 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France - SIREN 503314353
BRM AVOCATS, Martine RICOUART-MAILLET - Parc Euratechnologies, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Promotion de la protection des données à caractère personnel ; rédaction de recommandations et/ou d'avis aux autorités publiques et aux acteurs de la protection des données personnelles ; rédaction et diffusion de documents types, d'analyses et de notes en matière de protection de données à caractère personnel.
Information éducative et sensibilisation (formation) des personnes physiques et morales sur l'existence, le statut et les missions des correspondants à la protection des données personnelles (C.I.L.) ; éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, congrès ; organisation de comités de réflexions, de groupes de travail ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques.
Délivrance de certification ; veille technique sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles.
Veille juridique sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles.
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